La Caisse des écoles

Parmi ses missions courantes, figurent les achats des livres scolaires, de lecture, de petits matériels et le financement des sorties scolaires.

Ses missions actuelles

  • Faciliter la fréquentation scolaire et favoriser l’égalité des chances
  • Éviter la ségrégation des enfants en fonction des ressources de leurs familles
  • Développer des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant du premier et du second degré
  • Veiller à la réduction des inégalités tant sur le plan matériel et sanitaire, qu’éducatif, culturel et sportif

Son comité de gestion

  • Président : C Soret, maire du village est chargé de l’exécution des décisions de ce comité
  • Représentante du conseil municipal :  C Carpentier
  • Membres qualifiés extérieurs au conseil municipal, élus par les parents d'élèves : Mmes Dussaulx, Duval, Girout, Mesnil
  • Membres permanents : Mr Le Jehan, directeur de l’Ecole, et les professeurs des écoles

Le comité se réunit au moins deux fois par an. Il délibère sur les comptes de l’exercice clos qui lui sont soumis avant le vote du budget.
Il vote le budget préparé par le président et répartit les crédits affectés à la réussite éducative.

Les revenus de la "Caisse des Ecoles" se composent de cotisations volontaires, de subventions de la commune, du département ou de l’État.
Elle peut recevoir avec l’autorisation du représentant de l’État dans le département, des dons et des legs. La participation de la commune au budget 2010 est de 9700€.

Infos pratiques

Son origine

Créées par la loi du 10 avril 1867, les "Caisses des Ecoles" sont des établissements publics communaux. À l’origine, elles avaient pour but de favoriser la fréquentation de l’école publique grâce à l’attribution de récompenses aux élèves assidus ou de secours, aux élèves indigents. Depuis, leur champ d’activités s’est ouvert à d’autres activités telles que les activités périscolaires, la gestion de services sociaux,... 

Aujourd’hui la "Caisse des Ecoles" est créée par une délibération du conseil municipal ; elle est administrée par un comité de gestion. Les fonctions de comptable public sont assumées gratuitement par le trésorier principal local. 

Lorsque la "Caisse des Ecoles" n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal. Plusieurs communes peuvent se réunir pour la formation et l’entretien de cette caisse.