Demande d'acte

Indique un champ requis
Lieu et date de l'événement
Personne concernée
Champ à renseigner si vous demandez un acte de mariage
Sexe
Acte demandé
Que demander ? Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises. Un extrait avec filiation regroupe l'identité de la personne concernée, les mentions concernant sa situation familiale (mariage, divorce, décès, autre) et les noms et prénoms de ses parents. Un extrait plurilingue est un extrait d'acte d'état civil traduit en plusieurs langues et justifie votre état civil à l'étranger. Un extrait sans filiation peut être délivré sans justification.
Motif de la demande
Nature de l'acte
Type d'acte
Filiation acte de naissance
La personne concernée a fait l'objet d'une adoption
Indiquez "Inconnu" si la personne concernée n'a pas été reconnue.
Indiquez "Sans Prénom" si le prénom n'existe pas.
Indiquez "Sans Prénom" si le prénom n'existe pas.
Filiation acte de mariage
Indiquez "Inconnu" si la personne concernée n'a pas été reconnue par son père.
Indiquez "Sans Prénom" si le prénom n'existe pas.
Indiquez "Inconnu" si la personne concernée n'a pas été reconnue par sa mère.
Indiquez "Sans Prénom" si le prénom n'existe pas.
Coordonnées du demandeur
Civilité
Vous êtes
Seuls le titulaire majeur, les parents, grands-parents et organismes habilités (mairies, notaires, avocats...) peuvent demander la copie intégrale d'un acte de naissance et de mariage. Un extrait sans filiation peut être délivré à tout demandeur.
Conditions générales d'utilisation des téléservices

Des téléservices destinés à simplifier les démarches administratives sont proposés sur le présent site.

Le téléservice se présente sous la forme de formulaire où vous remplissez les champs requis et fournissez les pièces justificatives nécessaires au traitement de la demande. Après soumission, vous recevez un accusé de réception. Parallèlement, le formulaire est transmis au service compétent en charge du traitement.

Dans l’enregistrement envoyé par courrier électronique, vous disposez du rappel des informations fournies et de référence permettant aux deux parties de suivre le déroulé du traitement.

La soumission du formulaire après acceptation des présentes conditions générales d’utilisation vaut signature.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes. À défaut, la Ville se réserve le droit d’annuler la demande.

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