Conseil municipal du mardi 31 janvier : procès verbal provisoire.

Les élus municipaux du village ont échangé et voté sur les points d'ordre du jour suivant - voir procès verbal provisoire ci contre - :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2022,

Votes sur :

- l’abrogation de la délibération n° 22/2022 concernant le versement de 1 % de la taxe d’aménagement communale de Grisy-les-Plâtres à Vexin Centre (loi du 2 décembre 2022),

- les demandes de subventions :

• DETR : réhabilitation de l’atelier technique communal (toiture, électricité et sol),
• ARCC-ECOLE : réfection du parvis et de l’escalier de la salle de la restauration scolaire,
• DSIL : viabilisation du Hameau du Moulin,
• PLAN D’ACTION DEPARTEMENTAL DE SECURITE ROUTIERE (PDASR) – Région Ile-de-France : implantation d’un feu tricolore récompense et de bandes au sol de sécurité routière,
• Région Ile-de-France – Conseil départemental du Val d’Oise – Fonds Verts de l’Etat : éclairage public,

- la modification des tarifs à appliquer pour les ventes alimentaires et boissons par la commission des fêtes, lors des manifestations de la commune,

 - le paiement d’une redevance auprès des exposants sur la consommation électrique de leurs stands lors des manifestations de la commune.

Information

• Demande du SIARP d’une convention « SIARP-GRISY-LES-PLATRES » portant sur la transmission de données personnelles de villageois au syndicat.

Questions diverses