Le budget communal 2011
En 2011, les taux des quatre taxes locales (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises) sont maintenus à leur valeur de 2005. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale et la suppression de la taxe professionnelle ces taux sont "rebasés" par l'administration des finances; par décision du conseil municipal du 21 avril 2011, ils correspondent à une pression fiscale communale inchangée.
Pour l’année 2011, le budget primitif est de : 1 505 226 € dont 720 588€ seront consacrés au fonctionnement de la commune et 784 638€ à ses investissements.
Compte administratif de la commune, sur l’exercice 2010
| Dépenses | Recettes | |
|---|---|---|
| Section de fonctionnement | 1 006 443,15€ | 1 075 274,80€ |
| Section d’investissement | 128 778,85€ | 730 218,36€ |
| Total : | 1 210 176,63€ | 1 897 196,57€ |
Compte de gestion le comptable du trésor public de Marines, sur l’exercice 2010
| Dépenses | Recettes | |
|---|---|---|
| Section de fonctionnement | 1 006 443,15€ | 1 075 274,80€ |
| Section d’investissement | 128 778,85€ | 730 218,36€ |
| Total : | 1 210 176,63€ | 1 897 196,57€ |
Affectation des résultats
160 535,06€, en excèdent de fonctionnement reporté R002.
526 484,88€, en excédent d’ investissement, solde d’exécution reporté R001.
Taux des 4 Taxes
Les taux votés par le conseil municipal du 21 avril 2011, sont inchangés par rapport à 2010. Le taux de la C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises qui remplace la Taxe Professionnelle), est celui de la Taxe professionnelle de 2010.
| Taux 2010 | Taux 2011 | Taux " rebasés" | |
|---|---|---|---|
| Taxe d’habitation | 9.88 % | 9,88% | 15,79% |
| Taxe foncière bâtie | 13.65 % | 13.65 % | 13.65 % |
| Taxe foncière non bâtie | 59.41 % | 59.41 % | 62,69% |
| Cotisation foncière des entreprises | 13.33 % | 13.33 % | 19,71% |
Les taux "rebasés" par l’administration fiscale de l’Etat, correspondent à une pression fiscale communale inchangée.
Budget primitif 2011
| Dépenses | Recettes | |
|---|---|---|
| Fonctionnement | 720 588,06€ | 720 588,06€ |
| Investissement | 784 638,06€ | 784 638,06€ |
| Total : | 1 505 226,12€ | 1 505 226,12€ |
NOTA : ce budget primitif prend en compte la recette des ventes des terrains de la rue des Maurois, placée en temps voulu, par l’entremise du Trésor public, sur un compte rémunérateur. Cette recette pourvoira aux dépenses d’investissements de la municipalité, en particulier, celles liées au plan d’actions municipales 2008-2014.
Dépenses concernant les investissements 2011
- Fleurissement du site cinéraire : 1 830 €
- Pose de gravillons au cimetière : 1 600 €
- Réparation de la toiture de l’église : 22 843 €
- Renouvellement du matériel informatique de la Mairie : 4 000 €
- Equipement audiovisuel de la salle du conseil : 2 500 €
- Achat matériel sono pour animations : 400 €
- Equipement informatique de l’école : 14 651 €
- Extension éclairage public rue de l’Isle et parking du Soleil Levant : 23 400 €
- Création d’un préau à l’école : 46 405 €
- Maison des associations : 71 760 €
- Etudes correspondantes aux deux chantiers précédent : 21 528 €
- Contrat rural (études) : 7 369 €
- Rénovation du logement de l’ex-Poste : 20 048 €
- Voirie : parking du Soleil Levant : 29 000 €
- Réfection de trottoirs : 23 872 €
- Réalisation d’un WC, côté parking Mairie : 7 100 €
- Etanchéité ruelle, côté sud de l’église : 5 000 €
- Evacuation des eaux de ruissellement route de Berval : 21 349 €
- Réfection commande des sonneries du clocher de l’église : 5 275 €
Les subventions attendues
- abribus (PNR) : 10 969 €
- columbarium (PNR) : 1 071 €
- (DGE) : 5 927 €
- fleurissement (PNR) : 350 €
- je jardine mon village (PNR) : 1 503 €
- toiture Eglise (Etat) : 15 990 €
- logement l’ex-Poste (Réserve parlementaire) : 8 381 €
Par ailleurs, sur la section fonctionnement, les dépenses de fleurissement du village et de la première phase de
l’opération "Je jardine mon village" ont fait l’objet de subventions du Parc naturel régional du Vexin français
pour un montant total de : 8800€.
Les subventions aux associations
- Anciens Combattants : 155 €
- Association de protection du site de Grisy : 229 €
- Club du 3e âge : 650 €
- DIRAP : 76 €
- Foyer Rural de Grisy : 850 €
- Association "Grislit’clic" : 500 €
- Association "Sourigriz" : 4640 €`
- Office de tourisme (CCVV) : 100 €
- Association « Grisy Code » : 800 €
Total : 8000 €
Les subventions au centre communal d’action sociale (CCAS)et à la caisse des écoles
- CCAS : 5500€
- La caisse des écoles : 8700€
Fin de crédit
En aout et septembre 2011, les crédits de 6200€ pour la source de Berval et de 25 000€ pour le SMIRTOM seront éteints et libéreront la commune de 520€ de traites mensuelles.
Depuis 2008, trois autres crédits ont été soldés en libérant la commune de 2000€ de traites mensuelles.
