Année scolaire 2021-2022 : protocole sanitaire et mesures de fonctionnement.
Les objectifs
Au cours de la précédente année scolaire, les écoles et établissements scolaires ont pu accueillir les élèves pour un enseignement en présence la quasi-totalité de l’année. Cela a été rendu possible par la mise en œuvre d’un protocole sanitaire strict arrêté en lien avec les autorités sanitaires et sur la base notamment des avis rendus par le Conseil scientifique et le Haut conseil de la santé publique (HCSP).
Pour l’année scolaire 2021-2022, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports entend maintenir une stratégie privilégiant l’enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.
Les scénarios pour l'année scolaire 2021-2022
Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour la prochaine année scolaire, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux :
- niveau 1 / niveau vert
- niveau 2 / niveau jaune
- niveau 3 / niveau orange
- niveau 4 / niveau rouge
Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures.
Le niveau applicable au moment de la rentrée scolaire sera fonction de la situation épidémique à cette date et sera indiqué préalablement à la reprise des enseignements.
Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Ils s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la COVID-19 chez l’élève ou dans sa famille. De même, les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque ne doivent pas se rendre dans l’école ou l’établissement scolaire (sauf exceptions prévues par les autorités sanitaires pour les contacts à risque). Ils en informent le directeur ou le responsable d’établissement.
Les personnels doivent s’appliquer les mêmes règles.
L’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains. Le port du masque est requis selon les mêmes modalités que celles applicables aux personnels (Message du ministère de l' Education nationale, en détail sur : https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2021-2022-protocole-sanitaire-et-mesures-de-fonctionnement-324257).
ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022 PROTOCOLE ET CADRE DE FONCTIONNEMENT
Le passage d’un scénario à un autre est arrêté en fonction du contexte sanitaire général apprécié par territoire et au vu de l’avis des autorités de santé.
Doctrine d'accueil
- Niveau 1
- Cours en présentiel en école primaire
- Cours en présentiel au collège
- Cours en présentiel au lycée
- Niveau 2
- Cours en présentiel en école primaire
- Cours en présentiel au collège
- Cours en présentiel au lycée
- Niveau 3
- Cours en présentiel en école primaire
- Cours en présentiel au collège
- Hybridation au lycée selon le contexte local
- Niveau 4
- Cours en présentiel en école primaire
- Hybridation pour les élèves de 4e et 3e avec jauge à 50 %
- Hybridation au lycée avec jauge à 50 %
Protocole sanitaire
- Niveau 1
- Maintien des mesures renforcées d’aération et lavage des mains
- Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves à compter du collège (droit commun en extérieur)
- Limitation des regroupements importants
- Désinfection des surfaces fréquemment touchées une fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service
- Niveau 2
- Maintien des mesures renforcées d’aération et lavage des mains
- Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves à compter de l’école élémentaire (droit commun en extérieur)
- Limitation du brassage par niveau obligatoire
- Désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service
- Niveau 3
- Maintien des mesures renforcées d’aération et lavage des mains
- Port du masque obligatoire en intérieur et en extérieur pour les personnels et les élèves à compter de l’école élémentaire
- Limitation du brassage par niveau obligatoire et par classe pendant la restauration dans le 1er degré
- Désinfection des tables, des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire, si possible, après chaque repas
- Niveau 4
- Maintien des mesures renforcées d’aération et lavage des mains
- Port du masque obligatoire en intérieur et en extérieur pour les personnels et les élèves à compter de l’école élémentaire
- Limitation du brassage par niveau obligatoire et par classe pendant la restauration dans le 1er degré
- Désinfection des tables, des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire, si possible, après chaque repas
Activités physiques et sportives
- Niveau 1
- Pas de restriction à l’exercice des activités physiques et sportives (APS)
- Niveau 2
- Activités physiques et sportives autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur. En intérieur, absence de sports de contact et distanciation adaptée selon la pratique sportive
- Niveau 3
- Activités physiques et sportives autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur pour les activités de basse intensité compatible avec le port du masque et les règles de distanciation
- Niveau 4
- Activités physiques et sportives autorisées uniquement en extérieur et dans le respect d’une distanciation de 2 mètres
Protocole de contact - tracing
- Écoles : fermeture de la classe dès le 1er cas et poursuite des apprentissages à distance
- Collèges et lycées :
- les élèves contact à risque sans vaccination complète poursuivent pendant 7 jours leurs apprentissages à distance
- les élèves contact à risque justifiant d’une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel
