Plan local d'urbanisme communal modifié du 20 septembre 2018

Le plan local d'urbanisme modifié de la commune, a été approuvé à l'unanimité, le mercredi 20 juin, par les élus locaux. (A noter que le PLU d'origine date de 10 ans).

PLU communal Grisy, modifié en 2018.

Le PLU modifié est exécutoire depuis le 20/07/2018, il est en ligne sur le Géoportail.

Ce projet a été conduit avec l'entreprise GENIN - SIMON, afin :

  •  d'ajuster certains aspects du règlement et de ses annexes aux évolutions législatives récentes, notamment aux dispositions de la loi ALUR,
  •  de rectifier quelques préconisations règlementaires qui s’avèrent mal adaptées,
  •  de réactualiser les annexes du règlement pour prendre en compte les évolutions du Code de l’urbanisme: suppression du COS, surface de plancher...
  • de diminuer la zone UEP située entre le CD n°64 et le CR n°21 au profit d’une zone d’activités UI à créer d’une superficie de 0,85 ha; ceci permettra l’implantation d’entreprises pour dynamiser l’emploi; le terrain est propriété de la commune.
  •  de réglementer la zone UI,
  • d’établir une orientation d’aménagement et de programmation sur la future zone d’activités,
  • de modifier le plan de zonage (création de zone UI et ajout d’un élément du paysage identifié).

Le projet n'a pas fait de remarque de la part des villageois ; selon la Loi, il a été transmis à la Préfecture du Val d'Oise pour son approbation définitive.