Conseil municipal : procès verbal provisoire de la réunion du 03 avril 2024

Mercredi 03 avril 2024, les élus ont échangé et voté sur les points suivants :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024,
• Votes sur le budget :

- compte administratif 2023 (commune et hameau du moulin),

- compte de gestion 2023 (Trésor public),

- affectation des résultats 2023 sur le budget 2024,

- budget primitif 2024,

- budget annexe 2024 du Hameau du moulin,

- taux des taxes locales 2024,

- subventions 2024 allouées aux associations,

- subvention 2024 allouée à la caisse des écoles,

• Votes sur :

- la modification des statuts de la Communauté de communes Vexin Centre,

- le contrôle, à la charge du vendeur d’un bien immobilier, de la conformité de l’assainissement collectif et autonome par un organisme agréé.

• Questions diverses.