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Les démarches administratives courantes
Les démarches administratives
Repères sur vos démarches concernant l'urbanisme, l'état civil, la vie citoyenne
Immat véhicules
 A
compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau
numéro d’immatriculation (à
partir du 15 juin 2009
pour les véhicules d’occasion) lors d’un
changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre
modification affectant la carte grise.
Ce numéro composé d’une série de 7 caractères
alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2
lettres) sera attribué chronologiquement, dans une série nationale
unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc,
devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu,
un identifiant territorial comprenant un numéro de département au
choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce
département.
Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement au
véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa
destruction.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en
France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un
professionnel de l’automobile habilité (garagiste,
concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat
d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant
le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui
permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un
délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile
par envoi postal sécurisé.
Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou
encore dans le cas de l’achat d’une voiture
d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le
propriétaire n’aura plus l’obligation d’effectuer
une modification du numéro d’immatriculation du
véhicule.
L’ immatriculation
des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en
circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du
1er janvier 2011 si le propriétaire veut circuler avec ce
cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il
est possible de faire immatriculer son cyclomoteur ancien
ultérieurement.
 Depuis le 31 décembre 2009, les propriétaires ou
détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de
garde et de défense (catégorie 2) devront être titulaires
d’un permis de détention. Ce permis
sera délivré par les maires, sur présentation d’un certain
nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du
chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation
d’aptitude du maître, délivrée par un formateur agréé.
En savoir plus :
www.val- doise.pref.gouv.fr/
Rescensement militaire
La date limite pour s’inscrire sur les listes électorales est
fixée au vendredi 31 décembre 2011. L’ inscription se fait en mairie, aux heures
d’ouverture habituelles, avec l’appui des pièces
suivantes :
- la carte nationale d’identité ou un
passeport en cours de validité ou périmé dans l’année en
cours,
- un justificatif de domicile, datant de moins
de trois mois.
Tous les jeunes gens, filles et garçons, sont
tenus de se faire recenser, en mairie, dès l’âge de 16 ans.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui
suivent le seizième anniversaire. La
formalité nécessite les documents suivants : livret de famille,
justificatif de domicile, carte d’identité
nationale
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