Site officiel de la mairie de Grisy-les-Plâtres
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Les démarches administratives courantes

Repères sur vos démarches concernant l'urbanisme, l'état civil, la vie citoyenne




  L’administration française à votre service 24h/24h.

Particuliers, professionnels, associations , contact : www.service-public.fr  

 ° Les démarches administratives en ligne :  https://mon.service-public.fr

 ° Les démarches administratives dans le Val d’oise : www.val-doise.gouv.fr/heading/heading4070513.html


Urbanisme

Tout savoir sur la réforme du permis de construire en vigueur depuis le 1er octobre 2007Certificat d’urbanisme, permis de construire... Accédez à tous les formulaires d’urbanisme, à télécharger ou à remplir en ligne sur le site: www.urbanisme.equipement.gouv.fr

État civil-identité





 


           
Passeport

Depuis le 14 mai 2009, le passeport biométrique remplace le passeport électronique.Depuis cette date, toute demande de passeport est à déposer, localement, auprès de la mairie de Marines sur rendez vous (Tél: 01 30 39 70 21) ou de celle de Pontoise ; en aucun cas, la demande de passeport ne peut être traitée, pour des raisons matérielles, par les soins de la mairie du village. Par contre, les imprimés de demandes de passeports sont à retirer à la mairie du village et dûment renseignés au moment de leur dépôt, à la mairie de Marines ou de Pontoise.

A compter du 1er janvier 2010, le montant du droit de timbre dont doit s’acquitter le demandeur de passeport qui produit des photographies « papier » est le suivant :
- 86 euros pour le majeur,
- 42 euros pour le mineur de quinze ans et plus,
- 17 euros pour le mineur de moins de quinze ans.
Pour les demandeurs qui se font prendre directement en photo par la station biométrique, les tarifs demeurent inchangés à savoir :
- 89 euros pour le majeur,
- 45 euros pour le mineur de quinze ans et plus,
- 20 euros pour le mineur de moins de quinze ans.

          Reconnaissance d’un enfant

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance. les pièces à fournir sont les suivantes :

- certificat de constatation de naissance signé par le médecin,
- livret de famille

Reconnaissance antérieure d’un enfant

Les futurs parents doit s’adresser à la mairie de sa commune, les pièces à fournir sont les suivantes :

- pièce d’identité (père-mère),
- justificatif de domicile,

- certificat du médecin attestant que la Maman est bien enceinte,

-  pièce d’identité des parents,
-  justificatif de domicile,
-  acte de naissance de l’enfant si déjà né.

Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance, ils sont à récupérer à la mairie du domicile de l’un des futurs époux.         

        Extrait d’acte de mariage

Les actes de mariage ne sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement. S’adresser à la mairie d u domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.
Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès. Les pièces à fournir sont les suivantes :

-  pièce d’identité du déclarant,
-  livret de famille du défunt et pièce d’identité,
-  certificat de décès délivré par le médecin,
-  carte d’identité,
- livret de famille ou acte de naissance récent

Élections - Vie citoyenne

Tout nouvel arrivant et jeunes de 18 ans sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année civile en cours, afin qu’il soit pris en compte pour l’année suivante.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité,
- quittance EDF, loyer ou téléphone,
- attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées,
- certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers.


 


Services de la direction générale des douanes et droits indirects du Val d’Oise

- Bureau de douane de Cergy-Pontoise : ZA des Bellevues, 10, rue de la Patelle
BP 20220 Saint-Ouen-l’Aumône 95614 Cergy Cedex.
- Contact : Téléphone : 01.34.30.81.70- Télécopie : 01.30.37.21.58.
- Moyens d’accès : RER C1 – direction Pontoise – arrêt Saint-Ouen-l’Aumône-liesse
                           - Jours et heures d’ouverture :
1) au public, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h,
2) taxe à l’essieu : lundi, mardi de 9h à 12h et de 13h à 17h, Mercredi de 9h à 12h,
3) contributions indirectes : lundi de 8h à 12h et de 13h à 17h. Mercredi, vendredi de 8h à 12h .




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