|
Le stationnement l Les règles d'urbanisme l Vous avez un chien l Le plan local d'urbanisme l L'entretien des trottoirs l Lutte contre les bruits (loi du 31/12/1992) l Vos déchets verts, gravats, matériels usagés et autres... l Bien vivre ensemble
Lutte contre les bruits (loi du 31/12/1992)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des
particuliers avec des appareils susceptibles de causer une gêne
pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tel
que : tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies
mécaniques, etc.) ne peuvent être effectués que :
|
||