Travaux, aménagements, dans votre propriété : formalités à accomplir.

Avant tout engagement et début de travaux, il est impératif de prendre connaissance :
- du plan local d’urbanisme voté par la municipalité, il doit être respecté dans l’esprit et la
lettre. Ce document d’urbanisme est consultable en mairie.
- des formalités auxquelles sont soumis vos travaux et aménagements, au titre du code de l’urbanisme,
- des pièces à joindre au dossier de demande de permis ou de déclaration préalable.

   Formalités à accomplir ;  Récépissé de demande;    Fiche d’aide de calcul de surfaces
Circulaire du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement du 03 février 2012.,
La circulaire précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme et de son décret d’application n° 2011-2054 du 29 décembre 2011. A cette fin :
- elle apporte des éclairages sur la définition retenue par cette nouvelle réglementation ;
- elle donne des précisions sur les modalités d’entrée en vigueur de la réforme de la surface ;
- elle explique les impacts de la surface de plancher en matière d’application du droit des sols .
     Circulaire d’application du 03 février 2012

Premières démarches à l’arrivée dans la commune.

Dès votre installation dans le village : contactez une assistante maternelle , faites connaître les besoins d’inscription de vos enfants à l’école maternelle et primaire du village, inscrivez-vous sur la liste électorale du village , contactez selon vos goûts et besoins les associations locales .

Enfin faites connaître à la mairie, l’âge de vos enfants pour leur permettre de recevoir un cadeau de Noël, offert , tous les ans, aux enfants du village.

 

 

Contacts pour les divers raccordements aux services domestiques usuels.

• Pour l’assainissement
  

S.I.A.R.P
3 bis, rue Jean-Paul Soutunier
95300 PONTOISE
Tél: 01.30.32.74.28

Modification du montant de la participation pour le raccordement d’une construction, au réseau d’assainissement des eaux usées.

  Tarifs suivant les catégories de construction, au 01 septembre 2010

• Pour l’électricité
  

S.I.C.A. E
165, avenue du Carrouge
BP 7
95 VALMONDOIS
Tél: 01.34.08.97.97

• Pour l’eau
  

SEFO
26-28, quai de l’Oise
BP 6
78570 ANDRESY
Tél: 01.39.70.20.00

• Pour les fibres optiques
  

STE TELOISE: 40-42, quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
STE COLT: 25, rue Chazelles -75849 PARIS CEDEX 17
STE LEVEL3: Communications SAS – Tour Europlazza 20, avenue André Prothin 92927 PARIS LA DEFENSE CEDEX

• Pour le téléphone
  

France Télécom et SFR: agences dans les centres commerciaux "Les trois fontaines" à 95000 Cergy Pontoise et
"l’Oseraie" à 95520 Osny.
Bouygues Télécom: agence dans le centre commercial "Les trois fontaines" à 95000 Cergy Pontoise.

• Pour les déchets ménagers

Une dotation de bacs sélectifs des déchets ménagers est exclusivement organisée par la mairie, en liaison avec le SMIRTOM.Tout nouvel habitant dans le village est donc invité à contacter le secrétariat de la mairie pour être doté.
  

•  La commune n’est pas reliée à un réseau de gaz de ville

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