Grisy-les-Plâtres

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Vexin Centre : les finances 2018.

Vexin centre : les finances 2018.

Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) s’applique depuis le 1er janvier de cette année à la Communauté de communes. La fiscalité professionnelle (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, la Contribution Foncière des Entreprises, etc…) est perçue depuis cette date, directement par la communauté de communes et reversée aux communes à l’euro près, sur la base des sommes perçues en 2017, par le biais d’attributions de compensation.
Cette décision a permis à la communauté de communes de bénéficier d’une dotation globale de fonctionnement beaucoup plus importante que celle perçue ces dernières années. Et si malgré tout ce montant n’est toujours pas au niveau de la DGF perçue en 2014, la perte progressive de la dotation intercommunale a pris fin. (Info de Vexin Centre)

  • Passage en fiscalité professionnelle unique : le choix par les communes de passer à la fiscalité professionnelle unique permet à la Communauté de communes de bénéficier d’une dotation globale de fonctionnement de 257 042 € en 2018, au lieu de 28 924 € en 2017 à. Malgré tout, ce montant est toujours en-dessous de la DGF perçue en 2014.
  • Collecte de la fiscalité professionnelle : 3 491 201 €
  • Versement d’attribution de compensation aux communes : 3 019 164 €
  • Instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : 213 000 €.
  • Transfert aux syndicats de rivières : 213 000 €
  • Maintien du montant des subventions aux associations (enfance et petite enfance) : 1 213 161 €,
  • Un fond financier en faveur des petites communes pour les décharges sauvages reconduit à hauteur de 10 000 €,
  • Les travaux de voiries prévus pour un montant de 850 000 €.

Les chiffres clefs 2018

  • Budget de fonctionnement :  9 024 123,61 €
  • Budget d'investissement :    1 979 769,18 €
  • Taux d'imposition

- Taxe d’habitation : 2,82 %
- Taxe foncier bâti : 2,36 %
- Taxe foncier non bâti : 8,83 %
- CFE : 20,59 %